Ressource DSN

Les erreurs DSN à connaître

DSN rejetée, SIRET inconnu, annule/remplace impossible, déclaration référencée inconnue : cette page recense les erreurs les plus fréquentes et les points à vérifier avant de laisser le dossier se bloquer.

Erreurs techniques Annule/remplace et doublons Anomalies salarié / organismes Blocs de régularisation Conséquences Faire reprendre le dossier

Erreurs techniques dans la DSN

Ces erreurs interviennent souvent dès le dépôt : fichier inexploitable, archive trop lourde, fichier vide, format non reconnu ou problème d’identification.

S21.G00.30.001 Erreur liée au NIR / numéro de sécurité sociale du salarié
  • Cette rubrique correspond au numéro d’inscription au répertoire du salarié.
  • Une erreur ou une absence de NIR peut empêcher l’identification correcte de l’individu.
  • La situation peut nécessiter l’utilisation ou la reprise d’un NTT selon le cas.
Action : contrôler l’identité du salarié, le NIR, le NTT éventuel et la cohérence des données individuelles.
B1-104-02 Archive trop volumineuse
  • La transmission comporte une archive trop volumineuse.
  • Le fichier compressé dépasse la limite autorisée.
Action : générer un fichier moins volumineux ou revoir le contenu de l’archive.
B1-104-03 Archive de taille nulle
  • L’archive ZIP est vide.
  • Aucune déclaration exploitable n’est contenue dans le fichier transmis.
Action : refaire le dépôt avec une archive contenant au moins une déclaration.
B1-104-04 Archive inexploitable
  • L’archive ne peut pas être extraite.
  • Le fichier peut être corrompu ou mal généré.
Action : régénérer une archive propre depuis le logiciel ou l’outil de paie.
B1-104-05 Trop de niveaux d’imbrication d’archives
  • Le dépôt contient plusieurs niveaux de fichiers ZIP imbriqués.
  • La plateforme ne peut pas exploiter correctement la structure transmise.
Action : ne pas déposer un ZIP contenant lui-même un ZIP imbriqué inutilement.
B1-104-06 Fichier de taille nulle
  • Un fichier contenu dans l’archive est vide.
  • Le dépôt ne contient pas de données exploitables pour ce fichier.
Action : régénérer la DSN et vérifier le fichier avant transmission.
B1-104-07 Fichier trop volumineux
  • Le fichier transmis dépasse la limite autorisée.
  • Le rejet intervient avant exploitation normale du contenu.
Action : réduire, fractionner ou régénérer le fichier selon les contraintes techniques applicables.
B1-104-08 Nom de fichier avec espace
  • Le nom du fichier comporte un ou plusieurs caractères d’espacement.
  • Le fichier est rejeté pour non-respect du format attendu.
Action : renommer le fichier sans espace ni caractère problématique.
B1-105-10 à B1-105-15 Format du fichier non reconnu
  • Le format du fichier transmis n’est pas reconnu comme conforme.
  • La DSN ne peut pas être exploitée dans l’état.
Action : vérifier la génération du fichier, le type de déclaration et la conformité à la norme DSN.
B1-201-02 SIRET inconnu
  • Le SIRET déclaré n’est pas reconnu dans les référentiels attendus.
  • Le problème peut venir d’un établissement mal identifié ou d’une information obsolète.
Action : contrôler le SIRET, l’établissement concerné et la situation administrative de l’entreprise.
B1-201-99 Contrôle de conformité impossible
  • Le contrôle de conformité n’a pas pu aboutir.
  • La déclaration ne peut pas poursuivre son cycle normal de traitement.
Action : reprendre le fichier, le contexte de dépôt et les éventuelles anomalies bloquantes.

Codes erreurs liés à l’annule/remplace, aux doublons ou aux déclarations tardives

Ces erreurs concernent souvent une déclaration déjà transmise, une tentative de correction hors délai ou un mauvais référencement de la déclaration initiale.

B1-203-09 Déclaration normale déjà existante
  • Une déclaration normale existe déjà pour l’identifiant et l’ordre concernés.
  • Le dépôt peut être bloqué si la déclaration entre en doublon avec une transmission précédente.
Action : vérifier les dépôts déjà acceptés, l’ordre de déclaration et la stratégie de correction.
B1-207-01 Transmission tardive
  • La transmission est effectuée après l’échéance attendue.
  • La déclaration peut encore être recevable, mais elle expose le dossier à des conséquences déclaratives ou financières.
Action : transmettre correctement la déclaration et vérifier les éventuelles pénalités ou relances associées.
B1-207-03 Transmission pas encore autorisée
  • La déclaration est déposée trop tôt.
  • La période concernée n’est pas encore ouverte au dépôt.
Action : attendre la période autorisée et contrôler le mois principal déclaré.
B1-207-04 Transmission plus autorisée
  • La déclaration est déposée trop tard pour la période concernée.
  • Une correction classique peut ne plus être possible.
Action : analyser si une régularisation sur période ultérieure ou un autre traitement déclaratif est nécessaire.
B1-207-05 Annule/remplace ou annule après échéance
  • La tentative d’annulation ou de remplacement intervient après expiration de la période autorisée.
  • La correction ne peut pas être traitée comme une simple annule/remplace.
Action : reprendre la période et déterminer la méthode de régularisation applicable.
B1-208-02 SIRET radié
  • Le SIRET déclaré est radié ou fermé à la date concernée.
  • La DSN peut être rejetée si elle est déposée sur un établissement inactif.
Action : vérifier l’établissement actif, l’historique des SIRET et le compte URSSAF concerné.
B1-208-07 Signalement initial de plus de 5 ans
  • Le signalement initial est trop ancien.
  • La modification demandée peut ne plus être acceptée dans le circuit normal.
Action : identifier une autre voie de correction selon la nature du signalement.
B1-208-08 Annule/remplace sans normale préalable
  • Une annule/remplace est transmise alors qu’aucune déclaration normale initiale n’est retrouvée.
  • La déclaration de référence peut être absente ou mal identifiée.
Action : retrouver la déclaration initiale ou reprendre la stratégie de dépôt.
B1-208-09 Déclaration normale déjà transmise par un déclarant
  • Une déclaration normale existe déjà pour la période.
  • Elle peut avoir été transmise par un ancien prestataire ou un autre déclarant.
Action : identifier le déclarant initial et vérifier les possibilités de correction.
B1-208-10 Déclaration normale déjà existante
  • Une déclaration normale est déjà présente.
  • Le dépôt risque de créer un doublon.
Action : contrôler les DSN déjà acceptées avant tout nouveau dépôt.
B1-208-11 Ordre annule/remplace incohérent
  • L’ordre transmis est inférieur ou incohérent avec le dernier ordre accepté.
  • Le dépôt ne respecte pas la chronologie des corrections.
Action : reprendre l’historique des ordres de déclaration.
B1-208-13 Fractionnement différent
  • Une déclaration existe déjà avec un fractionnement différent pour la même échéance.
  • Les fractions transmises ne sont pas cohérentes entre elles.
Action : vérifier la logique de fractionnement avant correction.
B1-208-14 Identifiant de déclaration initiale incohérent
  • L’identifiant de la déclaration initiale ne correspond pas aux données présentées.
  • La déclaration de référence peut être mal rattachée.
Action : contrôler l’identifiant de déclaration, la période, le SIRET et le type de dépôt.
B1-208-15 Déclaration référencée inconnue
  • La déclaration référencée n’existe pas ou n’est pas retrouvée.
  • La correction ne peut pas être rattachée correctement.
Action : reprendre l’historique des dépôts, l’identifiant de référence et la méthode de régularisation.

Anomalies liées à la paie, aux salariés ou aux organismes

Certaines erreurs ne viennent pas du fichier lui-même, mais des données de paie, des informations salarié, des organismes ou des fiches de paramétrage.

Organisme Aucune adhésion au contrat collectif trouvée
  • L’organisme ne retrouve pas l’adhésion ou le contrat collectif attendu.
  • Le problème peut venir de la fiche salarié, du paramétrage mutuelle ou prévoyance, ou de la fiche de paramétrage.
Action : contrôler les contrats collectifs, les références d’adhésion et la fiche de paramétrage.
SNGI Écart sur le nom de famille déclaré
  • L’individu est retrouvé, mais le nom déclaré ne correspond pas exactement au référentiel.
  • Il peut s’agir d’une inversion, d’un nom d’usage, d’un accent ou d’une erreur de saisie.
Action : contrôler l’état civil du salarié et les données d’identification transmises.
NIR Écart entre NIR déclaré et NIR de référence
  • L’individu est reconnu, mais le numéro déclaré ne correspond pas à la référence attendue.
  • Une erreur sur le NIR peut dégrader la fiabilité des droits sociaux transmis.
Action : vérifier le justificatif d’identité sociale et corriger la donnée dans le dossier paie.
URSSAF Aucun compte URSSAF actif pour ce SIRET
  • La déclaration ou le paiement est transmis sur un établissement sans compte URSSAF actif.
  • Le SIRET utilisé peut être radié, fermé ou ne plus correspondre au bon établissement.
Action : vérifier le compte URSSAF, le SIRET actif et l’historique de l’établissement.
Cotisation Déclaration différente de celle attendue par l’URSSAF
  • L’écart peut venir d’un taux, d’un code commune INSEE ou d’un bloc cotisation agrégée.
  • Un mauvais paramétrage peut créer un écart entre paie, DSN et organisme.
Action : contrôler les paramètres de cotisations, le code commune et les blocs agrégés.
Concentrateur Fiche de paramétrage proche avec code destinataire différent
  • Le concentrateur identifie une fiche proche, mais le code destinataire ne correspond pas.
  • La DSN peut être dirigée vers un organisme ou un contrat mal rattaché.
Action : récupérer la bonne fiche de paramétrage et corriger le rattachement organisme.
Contrat Référence contrat introuvable dans la fiche de paramétrage
  • La référence contrat transmise dans la DSN ne correspond pas à celle attendue par l’organisme.
  • Le paramétrage organisme peut être incomplet, obsolète ou mal repris.
Action : rapprocher la DSN, la fiche de paramétrage et les contrats collectifs réellement applicables.

Blocs de régularisation DSN : à quoi servent-ils ?

Les blocs de régularisation permettent de corriger certaines données déclarées sur des périodes antérieures. Ils deviennent nécessaires lorsque le mois courant ne suffit pas à rétablir une situation correctement exploitable par les organismes.

Régularisation Correction d’une période antérieure
  • Une erreur de paie ancienne peut nécessiter une correction déclarative sur une période déjà transmise.
  • La correction doit être cohérente avec les bulletins, les cotisations, les périodes et les données déjà déclarées.
  • Une simple modification du bulletin courant ne suffit pas toujours.
Action SOS-paie.fr : nous reprenons le dossier dans son ensemble, fiabilisons les paies concernées et préparons les régularisations nécessaires.
Attention Une DSN rejetée ne se corrige pas toujours seule
  • Un rejet peut cacher un problème plus large : mauvais établissement, données salarié incohérentes, organisme mal paramétré ou ancien dépôt mal référencé.
  • Corriger uniquement le message d’erreur visible peut déplacer le problème sans le résoudre.
Action : vérifier les paies, les données, les historiques DSN et les organismes avant nouvelle transmission.
Conséquences

Une erreur DSN non corrigée peut bloquer tout le dossier

Un rejet DSN n’est pas seulement un problème technique. Il peut entraîner des relances, des droits mal alimentés, des écarts de cotisations et une perte de maîtrise du dossier paie.

Droits salariés mal alimentés

Des données absentes ou incohérentes peuvent empêcher la bonne exploitation des informations par les organismes sociaux, notamment pour la retraite.

Sanctions, pénalités et majorations

Des DSN en retard, absentes ou mal traitées peuvent générer des pénalités, majorations ou relances d’organismes.

Risque de contentieux salarié

Un salarié qui ne reçoit pas ses bulletins ou dont les droits sont mal alimentés peut contester la situation et demander une régularisation.

Dossier paie durablement bloqué

Plus les périodes anciennes s’accumulent, plus la reprise devient technique : bulletins à reconstituer, DSN à régulariser, paiements à rapprocher.

DSN bloquée ?

Faites reprendre votre dossier

Si votre DSN est rejetée ou si une ancienne période doit être régularisée, décrivez votre situation avec le plus de détails possible : période concernée, nombre de salariés, message d’erreur, logiciel utilisé, prestataire actuel et relances reçues.

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Sources officielles utilisées

Cette page s’appuie sur les référentiels et documentations publiques suivants. Les libellés peuvent évoluer selon les versions de la norme DSN et les retours organismes.

  • Net-entreprises — Guide des motifs de rejet de la DSN mensuelle ou du signalement après dépôt.
  • Net-entreprises — Cahier technique DSN, rubrique S21.G00.30.001 relative au numéro d’inscription au répertoire.
  • Net-entreprises — Documentation sur l’identification des salariés, le NIR et le NTT.
  • Net-entreprises — Informations sur les retours après dépôt DSN, contrôles bloquants et contrôles non bloquants.
Mentions importantes. Cette page est une ressource informative. Elle ne remplace pas l’analyse complète d’un dossier paie. SOS-paie.fr ne réalise pas de mission d’expertise comptable. Les interventions portent sur la gestion de la paie, les déclarations sociales, les régularisations et la reprise de dossiers paie.
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